De nombreux fonctionnaires du Québec songeraient à prendre leur retraite car ils s'inquiètent de clauses de leur future convention collective actuellement en négociations.
Selon le syndicat cette réforme et en particulier la fusion de directions des services de l'Etat dans les territoires faite en catimini a conduit à la mise en place d'une véritable désorganisation au niveau territorial et une remise en cause des principes républicains . L'impact sur les usagers sera considérable et la grogne est en train de mo […]
L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé le 1er février 2010 un projet de décret qui ne prévoit "pas d'encadrement" des licenciements de fonctionnaires après trois refus de réorientation.
Projet de loi adopté dans les conditions prévues à l'article 45 alinéa 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales texte adopté n 392
D'après François Deluga président du CNFPT les perspectives d'embauche dans les collectivités territoriales baisseront de 7 en 2010 par rapport à 2009. Jusque là épargnée par la diminution du nombre de fonctionnaire il semble 2010 sera l'année noir pour l'emploi dans la fonction publique territoriale. Cependant 32 500 embauches sont prévu […]
La grève est officiellement suspendue à la prison d'Andenne depuis samedi matin mais il a été laissé un délai aux agents pénitentiaires jusque lundi matin pour reprendre le travail.Les gardiens de prison ont repris le travail
Selon Pros du Tourisme l'intersyndicale de Thomas Cook a déposé un préavis de grève en raison du non versement de la participation sur l'exercice 2008-2009 tandis que le bénéfice net du groupe a atteint 17 3 millions d'euros soit presque le double de l'exercice précédent. Toute l'actualité avec TourMaGazine.fr
La quatrième édition des Biennales Internationales du Spectacle organisée mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2010, s'achève sur une nouvelle progression : 9 847 participants (8 400 en 2008), acteurs de la vie culturelle et professionnels du spectacle, représentant 52 pays, se sont donné rendez-vous à Nantes pour deux jours de rencontres et d'échanges […]
La Maison des Hommes et des Techniques de Nantes propose une nouvelle exposition permanente. Baptisée « Bâtisseurs de Navires », cette exposition retrace les 2000 ans de l'histoire navale nantaise et régionale, jusqu'en 1987, date de la fermeture des chantiers Dubigeon.
Les enseignants du lycée de Vitry-sur-Seine, où un élève a été agressé la semaine dernière, poursuivent leur mouvement. La rencontre avec Luc Chatel, mardi, ne les a pas satisfaits.
Lors d'un forum des métiers dans le Jura, la semaine dernière, un gendarme faisait alors une démonstration du taser — ce pistolet électrique, objet de polémique — devant des collégiens.
Le documentaire «Les effroyables imposteurs» a suscité des réactions véhémentes avant même sa diffusion mardi soir sur Arte. Son réalisateur Ted Anspach a subi des tentatives d'intimidation.
Des collèges en grève à Drancy, Aulnay-sous-Bois ou Pantin, des lycées à Aubervilliers, la Courneuve ou Vitry-sur-Seine, et même quelques écoles primaires...
La tension monte à Vancouver à mesure que la ville accueille ses visiteurs. Les athlètes emménagent au Village Olympique, les journalistes prennent leurs marques au centre de presse... et les prostituées arrivent de partout au pays...
A compter du 1er mai, il faudra payer 8 dollars pour obtenir une couverture, et un coussin gonflable, sur les vols intérieurs d’American Airlines, ou les vols vers les pays proches rapporte «USA Today» ce matin.
Un protocole d’accord vient d’être signé par FO
Résultat : 33 € bruts par mois à compter du mois d’avril 2010
+ une prime exceptionnelle et rétroactive de 33,75 € bruts multipliée par les 12 derniers mois (soit 405 € bruts)
+ une amélioration des conditions de travail des agents chargés de délivrer les passeports biométriques.
C’est une première !
Avec FO,
des agents administratifs de la Ville de Nantes ont obtenu, grâce à leur détermination et à leur tenacité, une prime certes modeste mais bien réelle.
Faites comme vos camarades du service de l’Accueil-Prestations : soumettez-nous vos demandes légitimes pour les faire aboutir.
Jean-Marc Ayrault, Député-Maire de Nantes et Président de Nantes Métropole ne manque pas de rappeler devant les médias son attachement au Service Public. Les agents du nettoiement de Nantes Métropole constatent sur le terrain une réalité bien différente : - l’entretien des aubettes de bus et de tram du cours des 50 Otages est désormais assuré par l’entreprise Veolia
- le nettoyage consécutif à l’apéritif improvisé par des internautes, place Royale, le 11 novembre dernier a été assuré par Veolia
- le transport des bacs contenant les déchets issus du balayage mécanique sera assuré dès 2010 par Veolia
- une partie des corbeilles à papiers de la route de Vannes sera vidée et nettoyée par une entreprise privée
- les agents du nettoiement du Pôle Loire-Chezine ne travailleront plus les samedis pour laisser place à des entreprises privées
Pire encore, la dernière argutie employée pour justifier cette mutation est que « le travail du samedi, ça n’a jamais marché ».
Or, si ces propos (ressentis par le personnel d’exécution comme une insulte) étaient exacts, voilà longtemps que les managers du nettoiement auraient été sanctionnés.
Les Auxiliaires de Puériculture de la Ville de Nantes et la CFDT revendiquent l’attribution d’une prime, à l’image de celle obtenue par les agents administratifs d’accueil de la Ville de Nantes.
FO s’associe à cette revendication.
Depuis 2 ans et demi, les cuisiniers des EHPAD de Nantes (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) revendiquent une prime compensatrice de leurs horaires coupés du week-end (services de repas chauds).
Après des mois d’attente, et à la suite de la pétition signée par tous les cuisiniers, la municipalité a proposé 21 € par week-end. La mobilisation des agents s’est alors étendue aux agents sociaux qui s’occupent de l’entretien des locaux et des chambres, ainsi qu’aux aides-soignantes et infirmières.
Un préavis de grève a été déposé pour le début d’année 2010.
Dans un article paru le 20 janvier 2010 dans Presse-Océan, M. Bolzer Adjoint au personnel de la Ville, déclare avoir « enregistré leur demande » et propose « 21 € par jour travaillé lors des week-end et jours fériés« .
Or, M. Bolzer nous indique que ces propos ne correspondent pas à ce qui a été dit : il faut lire 21 € par week-end.
L’intersyndicale CGT, CFTC et FO s’est vue obligée d’écrire un nouveau courrier à Monsieur le Député-Maire de Nantes, pour retenir son attention sur les concierges du service de l’éducation qui réclament :
- la transformation de l’indemnité logement en régime indemnitaire
- une indemnité compensatoire liée à la perte du pouvoir d’achat
- une annualisation à 1540 + 7 heures
- l’harmonisation des fiches de postes des concierges logés avec celles des concierges non logés
- l’attribution des tickets restaurant aux concierges logés
- les journées de grand ménage d’une durée de 8 heures (7 – 16 heures) et non de 7 heures
Faute de réponse pour une proposition de rencontre, l’intersyndicale déposera un préavis de grève.
La nouvelle école des Beaux-Arts est née le 1er janvier 2010 : l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de Nantes (ERBAN) devient l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM).
Dans la corbeille de naissance, le nombre de représentants au Conseil d’Administration du nouvel Etablissement public évolue dans le sens souhaité par le syndicat FO (voir articles précédents) : il passe de 2 à 4 avec au moins 2 représentants des professeurs.
C’est une évolution positive, mais ce n’est pas suffisant pour faire en sorte que les enseignants deviennent les acteurs du devenir de cette institution.
Toutes les modifications apportées à l’organisation des services de la Ville de Nantes (modifications dans le fonctionnement des services et dans les tâches des agents) doivent être présentées préalablement à l’ensemble des organisations syndicales lors de réunions consultatives appelées « Comités Techniques Paritaires » (CTP).
Les dossiers présentés en CTP permettent donc aux représentants des personnels de prendre connaissance des évolutions souhaitées par notre employeur, le Maire de Nantes.
En CTP, les syndicats peuvent s’exprimer sur ces évolutions et faire remonter les aspirations des agents.
L’ordre du jour du prochain Comité Technique Paritaire (CTP) est consultable à partir du lien suivant : CTP du 18 janvier 2010 Vous avez des remarques, des propositions ou des questions ? Transmettez-les le plus rapidement possible à votre collecteur CGT-FO ou placez les dans l’espace commentaire ci-dessous (espace ouvert aux syndiqués comme aux non syndiqués).
Ordre du jour des derniers CTP de la Ville de Nantes :
- les cadres d’emploi des Conservateurs, des Bibliothécaires et des Attachés de conservation du patrimoine ont été modifiés (voir l’article ci-dessous relatif aux grilles indiciaires).
- le « pécule » ou indemnité de départ volontaire est étendu aux territoriaux. La collectivité fixe le montant de la prime de départ (2 ans de salaire brut en principe, après avis du CTP, dans le cas de restructurations de services) et donne ou non son accord. L’agent peut aussi vouloir créer ou reprendre une entreprise ou encore mener à bien un projet personnel, mais ne ne doit en aucun cas être à moins de 5 ans de sa date théorique de retraite (âge inférieur à 55 ans, dans le cas actuellement le plus fréquent).
Attention, la décision de départ est irrévocable et l’agent ne peut exercer dans une autre Collectivité locale ou dans les services de l’Etat pendant 5 ans.
2 représentants des enseignants sur 17 membres, voilà qui pose d’emblée la question de l’autonomie pédagogique à venir du futur Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC) qui doit prochainement prendre la relève de l’Ecole des Beaux Arts de Nantes.
Les enseignants regroupés en intersyndicale (CFTC, CGT/UFICT-CGT et FO) font observer que la sur-représentativité des élus locaux nantais n’est conforme ni à l’esprit de la réforme (préconisations du Ministère de la Culture en juillet 2009, sur la nécessité d’une large représentativité des enseignants dans l’Enseignement supérieur) ni à sa lettre (article 8.6 du modèle de statuts).
Autre sujet de mécontentement des enseignants des Ecoles des Beaux Arts, la prééminence croissante du littéraire sur l’artistique : FO n’accepte pas que le mémoire achevant les 5 années d’études fasse office d’épreuve éliminatoire avant même le passage des épreuves plastiques. Il ne faut pas s’enfermer dans un schéma universitaire réduit à l’écrit, mais conserver la spécifité des arts plastiques (notamment l’évaluation centrée sur l’objet, sur la qualité de la production artistique, sur le parcours de l’artiste et sur la monstration).
Depuis le 1er janvier 1996, les retraités ne perçoivent plus les 60 % (881,83 €) du montant de la prime de service public (actuelle prime de grade) toujours versé à chaque agent travaillant aujourd’hui tant à la Ville de Nantes qu’à Nantes Métropole. Et il faudrait aujourd’hui que les retraités cotisent au Comité des Oeuvres Sociales (COS) pour en augmenter les recettes !
FO est totalement hostile à cette proposition (initiative de la CFDT) et demande à tous les syndicats de revendiquer une augmentation de la subvention attribuée au COS.
En effet, la suppression ayant été décidée pour des motifs de légalité (qui ne se posent d’ailleurs pas dans d’autres collectivités !), la Ville de Nantes réalise depuis 13 ans des économies sur le dos de ses anciens agents (environ 2,5 millions d’euros par an).
FO demande par conséquent que ce montant augmente la subvention versée annuellement au COS, lequel décidera des actions à envisager en faveur des retraités comme des actifs.
Lors de la séance du Comité Hygiène et Sécurité du 12 novembre dernier, un délégué du syndicat FO a donné lecture de la déclaration jointe sur les conditions de travail des agents (lire la déclaration).
M. Bolzer Adjoint au personnel de la Ville de Nantes, a juste indiqué qu’il « ne répondrait pas à cette provocation ».
De quelle provocation s’agit-il ? Est-ce une provocation de s’exprimer sur :
- les dégradations constatées des conditions de travail ?
- les suppressions d’emplois, les réorganisations ininterrompues et les mobilités imposées ?
- le management par l’individualisation et la pression hiérarchique qui en résulte ?
- le coût du stress au travail ?
- la politique de destruction du service public ?
- la nécessité de prendre en compte la situation personnelle des agents ?
Est-ce une provocation ou une réalité que de préciser que la « Municipalité se rend complice de la politique gouvernementale que Monsieur le Député-Maire dénonce sur les bancs de l’Assemblée Nationale » ?
Après la réorganisation du secteur gardiennage de la Direction Vie Associative, qui s’est traduite notamment par l’abandon de l’affectation des gardiens sur l’équipement où ils étaient logés, plusieurs points ne sont pas résolus :
- devenir des collègues en redéploiement ?
- indemnités de mobilité : tous les collègues ne les ont pas reçues
- modifications d’horaires et installations de pointeuses sur postes de travail non discutées en CTP
Les agents des Espaces Verts travaillant dans les cimetières ont souhaité avoir confirmation du montant de leur prime qui devait être au niveau de celui perçu par les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
C’est aujourd’hui chose faite : dans une réponse du 11 décembre 2009, la Ville précise au terme d’un calcul compliqué, que l’indemnité de fossoyage s’élève à 908 € par an (75,66 € par mois) alors que la prime des ASVP est de 910 € par an (75,83 € par mois).
Par ailleurs et pour mémoire, la prime horaire pour travaux sales est de 1,03 € et ne se cumule pas avec la prime de tranchées qui s’élève à 1,83 € par heure.
Un projet de modification des remplacements de personnels dans les établissements médicaux sociaux de Nantes, a été présenté aux organisations syndicales le 9 novembre 2009 :
- absences prévisibles ou de longue durée : recours à des contrats à durée déterminée (ex-auxiliaires)
- absences ponctuelles et irrégulières : recours à une équipe volante (12 agents)
Voilà longtemps que FO dénonce le manque de personnel dans ce secteur : soins, hébergement, restauration. Cette question des effectifs est toujours récurrente dans des établissements où la dépendance des résidants est en augmentation.
Le retour à une équipe volante est une excellente nouvelle et correspond à une vieille revendication de FO qui souhaite que cette mesure soit enfin pérenne.
Pour autant, des questions demeurent :
1) sur les remplaçants à contrat à durée déterminée :
- nombre ?
- conditions de recrutement ?
- durée et équité des remplacements ?
- absence annoncée de recrutement à l’issue des CDD
2) sur l’équipe volante :
- 12 agents seulement ? (c’est un début, mais ce n’est clairement pas suffisant)
- postes d’Adjoints Techniques Cuisiniers non prévus, malgré les besoins récurrents
Jean-Claude Mailly
Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
et
Patrick Hébert
Secrétaire Général de l’Union Départementale de Loire-Atlantique, vous invitent, syndiqués et non syndiqués, au
La Ville de Nantes et Nantes Métropole viennent de décider d’augmenter leur participation aux frais de transport domicile-travail de leur agents.
Cette évolution favorable prendra effet à partir du mois de janvier 2010 (la participation des agents sera limitée à 47,5 % du montant de l’abonnement).
FO demande toujours que cette réduction ne profite pas seulement aux agents desservis par les transports en commun et qu’une prime de transport soit par conséquent attribuée à tous ceux qui ne peuvent faire autrement que d’utiliser leur véhicule.
Un nouveau projet de protocole relatif à l’exercice du droit syndical a été remis aux différentes organisations syndicales de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
La CGT-FO a analysé ce document et présenté de nombreuses observations (voir document joint).
En prévision :
- limitation des décharges à 50 % du temps de travail et à 7 h 00 par jour / pour la CGT-FO, l’activité syndicale n’est pas un métier mais un engagement faisant intégralement partie du temps de travail. Toute limitation du temps syndical constitue une régression sociale.
- régime indemnitaire spécifique pour les permanents syndicaux / pour la CGT-FO, le régime indemnitaire doit tout simplement être celui de l’ancien poste (indemnité grade + fonction + sujetions).
- contrôle de l’activité syndicale par les chefs de service / face à l’augmentation prévisible des discriminations syndicales, la CGT-FO insiste pour que soit organisée une centralisation complète du suivi de l’activité syndicale au niveau des Directions du personnel (Ville et Nantes Métropole).
- suppression des décharges syndicales partielles ou ponctuelles pour les agents à 50 % (temps partiel ou à temps non complets) et limitations pour les autres / pour la CGT-FO, l’impossibilité d’assister à une réunion syndicale constitue une entrave.
- réduction des décharges syndicales à une durée maximale journalière de 7 heures / pour la CGT-FO, cette mesure est discriminante en ce qu’elle empêche un agent syndiqué de bénéficier des ARTT comme ses autres collègues.
- propositions de reconversion professionnelle et possibilité de se présenter à un concours, pour les anciens permanents / pour la CGT-FO, il faut maintenir le protocole actuel et la réintégration automatique dans un délai de 6 mois.
- limitation de l’usage des messageries à 20 destinataires y compris avec leur accord / pour la CGT-FO, ce n’est pas l’activité syndicale qu’il faut limiter mais la consommation de papier.
Ainsi, la Municipalité de Nantes comme le Conseil Communautaire de Nantes Métropole (ndlr : sous l’autorité commune de Monsieur Bernard Bolzer Adjoint au personnel), s’engagent de manière toujours plus hardie et zélée dans la voie ultra-libérale tracée par notre actuel gouvernement.
L’écrasement de la pyramide salariale dans la fonction publique et l’inflation rampante que nous connaissons depuis plusieurs années, ont des répercussions réelles sur le montant des retraites.
Ainsi, les Rédacteurs en fin de carrière (1 775 € net mensuels) et les Techniciens (1 813 €) partent dans le meilleur des cas en retraite avec 75 % du traitement des 6 derniers mois effectués (hors le cas d’une décote pour un nombre de trimestre insuffisant).
La part de l’inflation réelle et non compensée oscillant entre 1,5 et 2 % par an, Rédacteurs et Techniciens se retrouvent donc au niveau de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA, ex-minimum vieillesse), c’est à dire à 677 € par mois après 25 ans de retraite.
Informez-vous et rejoignez-nous pour la revendication de salaires décents.
La Ville de Nantes a exprimé début octobre, son souhait de sortir du conflit lié à la mise en place du passeport biométrique. Ce n’est pas trop tôt après 6 mois de perturbations causées par l’absence de dialogue social !
Pour autant, au lieu de répondre aux préoccupations des agents, M. Bolzer Adjoint au Personnel de la Mairie de Nantes « demande que les agents renoncent au droit de grève dans ce service » (ndlr : il n’est pas demandé aux agents de terminer la grève, mais de « renoncer au droit de grève », ce qui est une première en France !).
Et tout celà pour… 33,75 € par mois pendant 6 mois, soit 202 € pour solde de tout compte !
Ce n’est pas ce que souhaitent les agents qui revendiquent une prime pérenne correspondant à la technicité liée à la délivrance de ces passeports.
Un décret du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service applicable aux magistrats mais aussi aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat affectés dans des services faisant l’objet de restructurations.
Ces restructurations correspondent aux opérations de mutualisations entreprises depuis peu par la Ville de Nantes et par Nantes Métropole.
Un arrêté du 9 juillet 2008, applicable aux restructurations des tribunaux judiciaires, précise que les primes de restructuration de service sont accordées alors même que la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative est inférieure ou égale à 20 km, ce qui est le cas entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Les montants de cette prime restent très hiérarchiques mais s’élèvent tout de même à :
- 9 000 € pour un Magistrat
- 5 000 € pour un Juge d’instance
- 2 000 € pour un Juge de proximité
Nous sollicitons donc des Elus de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, l’attribution de cette prime.
11,70 %, tel est le chiffre de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires entre 1995 et 2009.
A l’exception des années 1998 et 1999 (respectivement + 0,60 % et + 0,80 %), toutes les autres années sont déficitaires et notamment 2008 avec une perte de 2 % !
Rappelons que les écarts entre l’inflation et les augmentations du point d’indice, ne constituent que la partie officielle de la perte de pouvoir d’achat : chacun s’aperçoit au quotidien que les indices Insee des prix à la consommation (base 100 1995) peinent à refléter l’intégralité de la baisse réelle de nos salaires.
La Direction du Personnel a reçu une délégation CGT-FO le mardi 15 Septembre 2009 au sujet du respect des décisions prises en CTP du 29 novembre 2004 et notamment des horaires, planning et réglement intérieur :
- GESTION DES ABSENCES : la CGT-FO a rappelé que des équipes volantes constituées de personnels volontaires et titulaires existent dans d’autres services. A suivre…
- HORAIRES DE ROULEMENT : la CGT-FO a informé la Direction du Personnel que les hiérarchies s’autorisent à avancer ou reculer les heures d’ouverture et de fermeture de certaines installations. Il est demandé le respect des plannings et des horaires. La Direction du Personnel enquêtera sur ce point.
- PROFILS DE POSTE : de nouvelles tâches ont fait leur apparition en marge des profils de poste (peinture, enlèvements de tags, désherbage…). La CGT-FO a proposé l’attribution compensatoire de la NBI au titre de la polyvalence. Le Directeur du Personnel est plus que réticent, mais a pris note.
- PRODUITS D’ENTRETIEN : ce n’est pas aux agents à se débrouiller pour trouver les produits d’entretien, en qualité et en quantité. La Direction des Sports va revoir le mode d’approvisionnement.
- CAHIER DE LIAISON : destiné à contenir les consignes et les informations concernant le fonctionnement de chaque site, ce support est en pratique un cahier « à charge » contre les agents municipaux et contient des remarques non fondées à l’encontre des agents qui ne peuvent en outre y répondre. Pour ces raisons, la CGT-FO demande le retrait de ces cahiers.
Après la pétition des cuisiniers des Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Communal d’Action Sociale de Nantes, en faveur d’une prime pour les week-end de travail aux horaires décalés ou coupés, la CGT-FO a obtenu le 8 juillet 2009 une réponse de la Municipalité dans laquelle celle-ci s’est déclarée favorable à l’ouverture de négociations.
87 agents sont finalement concernés par ces horaires atypiques :
- 12 cuisiniers
- 40 auxiliaires de soins
- 35 agents sociaux
La revendication des cuisiniers, recueillie le 15 septembre par la CGT-FO, porte sur 21 € net par journée coupée.
Actuellement, la Municipalité nous propose une prime de 21 € brut par week-end.
Une pétition complémentaire est donc lancée auprès de l’ensemble des personnels concernés des EHPAD (contact : Sylvie au 02 40 41 95 47)
La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, apporte les nouveautés suivantes pour les fonctionnaires territoriaux :
- INTEGRATION DIRECTE : il s’agit d’un détachement à conséquences immédiates. L’administration d’accueil prononce l’intégration directe après accord de l’administration d’origine et de l’agent concerné.
- RECLASSEMENTS : en marge du nouveau dispositif de « réorientation professionnelle » applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Etablissements Publics de l’Etat, et dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, « l’autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné… à son grade, dans son cadre d’emploi ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emploi ».
« Sont égalemen examinées les possibilités d’activité dans une autre collectivité ou dans un autre établissement que celle ou celui d’origine sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent« .
- CUMULS D’EMPLOI : à titre expérimental jusqu’en juillet 2014, les fonctionnaires territoriaux peuvent, lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve de leur accord, être nommés dans un emploi permanent à temps non complet cumulé avec un autre temps non complet relevant des administrations de l’Etat.
- REMPLACEMENTS : les Collectivités locales, lorsque le Centre de Gestion dont elles relèvent n’est pas en mesure d’assurer une mission de remplacement, peuvent faire appel à des entreprises de travail temporaire.
Le rapport annuel 2008 de la médecine du travail de Nantes Métropole, présenté en Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) le 19 mai 2009, met les points sur les i :
- la mutualisation engagée par la Direction Générale « …n’a engendré de traumatisme que du fait de la brutalité de la méthode employée, inattendue et incomprise, et de la déception par rapport aux attentes… »
- « …le fossé entre décideurs et exécutants s’est élargi… »
- « …démarche autoritaire effectuée dans l’urgence en faisant l’impasse sur toute concertation préalable, a aussi abouti à un certain degré de désorganisation des services… »
- « …c’est probablement une déformation des temps actuels, que « d’organiser » de manière virtuelle, sans prendre en compte les impératifs de la production… »
- « …la divergence entre le discours et les actes est en soi une injonction contradictoire… »
- « …ne pas être consulté dans la conduite du changement est insupportable pour les personnes, non parce qu’elles estiment que rien ne doit changer, mais parce qu’elles pensent que leurs actions et savoirs propres sont utiles. Ne pas les consulter revient à nier l’existence de cette utilité et de ces savoirs, donc des personnes… »
- « …surtout quand les agents sont noyés dans l’information, mais les derniers informés pour ce qui les concerne… »
- « …rien n’est plus délétère, au niveau de la santé, que se sentir nié, manipulé et menacé, sans possibilité d’action… »
- « …la question du sens, qui a toujours été et reste primordiale. Mais peut-il y avoir du sens lorsqu’il n’y a ni respect des personnes, ni confiance ? »
Les promesses de la Municipalité nantaise faites avant les élections municipales se sont envolées :
La CGT-FO constate qu’aucune négociation sur les primes n’est ouverte à la Ville de Nantes et que seules 3 primes liées à des fonctions spécifiques ont été doublées (fossoyage, froid et extérieur).
La CGT-FO a rappelé à la Municipalité de Nantes, lors du CTP du 22 juin 2009, les revendications des personnels :
- alignement du régime indemnitaire « grade » de tous les agents sur celui de la Région des Pays de la Loire
- égalité des primes des personnels techniques entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes
- création d’un régime indemnitaire « fonction » pour l’ensemble des autres filières (administrative, animation, culturelle, police municipale, sanitaire et sociale, sportive)
En outre, nous souhaitons que :
- les primes de fossoyage et de froid soient ajustées à 5,60 € comme pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
- les ASVP perçoivent une prime de risques de 16 % et se rapprochent ainsi des agents de la Police Municipale (PM)
- les primes liées à des fonctions spécifiques (fossoyage, froid, extérieur) soient forfaitisées et mensualisées
« Coucher à 15 h 30, une douche par mois… Les familles dénoncent le manque de personnel »
Le titre d’un article de Frédéric Testu, paru le 3 juillet dernier dans Presse Océan, résume la situation à la maison de retraite Beauséjour laquelle dépend du CHU de Nantes :
- une semaine sur deux, faute de personnel, les personnes âgées sont couchées à 15 h 30 et n’ont pas droit à une promenade dans le jardin !
- une fois par mois, les personnes âgées peuvent néanmoins prendre une douche !
Et si cette situation, résultant de logiques purement budgétaires, constituait l’avenir des autres Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Nantes ?
Des primes de fonction existent à Nantes Métropole pour les agents appartenant à la filière technique.
Rien de tout celà n’existe pour leurs homologues de la Ville de Nantes : les personnels Techniques de la Ville de Nantes (1 882 agents soit 40,5 % des agents), qui exercent au même niveau que leurs collègues de Nantes Métropole et qui ont le même Elu municipal en charge du Personnel, sont, aujourd’hui encore, exclus de ces primes de fonction.
Une quarantaine d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) a manifesté le 10 juin 2009 à Nantes.
M. Bolzer, Adjoint au Personnel de la Ville de Nantes, n’étant pas prêt à négocier, les ASVP ont bloqué la circulation rue de Strasbourg jusqu’à 11 heures.
Les ASVP déplorent une agressivité encore plus grande des automobilistes depuis l’extension du stationnement payant. Ils réclament une prime de risque de 16 % par comparaison avec la prime de 20 % attribuée depuis de nombreuses années aux Policiers municipaux.
Les ASVP en grève font observer que :
- le doublement de leur prime actuelle proposé par M. Bolzer (5,20 € par jour passé sur la voie publique contre 2,60 € aujourd’hui) est une mesure bien insuffisante (environ 40 € par mois).
- la Municipalité s’était engagée avant les élections municipales 2008 à ouvrir des négociations sur les primes après l’échéance électorale. A-t-elle oublié ?
- l’argutie de M. Bolzer, Adjoint au Personnel, selon laquelle « toute évolution doit se faire dans le cadre du statut national des ASVP » fait pitié : difficile de s’abriter derrière une réglementation nationale qui n’impose bien évidemment pas de restrictions spécifiquement nantaises !
- l’argument tiré du fait que la CGT-FO agit « en solo » ne tient pas : ce n’est pas 1 (ce qui serait déjà respectable) mais 40 agents qui font grève. De plus, et depuis quand faudrait-il qu’un minimum d’organisations syndicales soient saisies pour permettre l’exercice du Droit de grève ?
87 Députés (noms en pièce jointe) ont présenté le 21 janvier 2009 une proposition de Loi visant à transformer les agents territoriaux en personnels de droit privé. Il s’agit notamment de permettre « aux collectivités concernées une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels, au plus près des besoins réels… »
A la suite de pannes du système de délivrance des passeports biométriques (télétransmissions des données à la Préfecture instable et absence aléatoire de reconnaissance des empreintes des usagers venant chercher leur passeport biométrique), c’en est trop pour les agents d’accueil de la Mairie de Nantes qui se sont mis en grève samedi 6 juin 2009.
En effet, n’étant pas entendus sur leurs revendications, ces agents font grève afin d’obtenir des réponses et des engagements précis de M. Bolzer Adjoint au Personnel de la Ville de Nantes.
Le tableau des effectifs 2009 de la Ville de Nantes est sorti.
On y apprend que les 4600 agents possèdent 123 grades différents, dont une vingtaine de grades non statutaires.
La catégorie A regroupe 11 % des effectifs, la B 17 % et la C 72 % (contre 9,3 %, 14,3 % et 76,4 % au niveau national).
En catégorie A (niveau LMD), plus de 44 % des agents appartiennent à la filière administrative et plus de 22 % à la filière culturelle.
En catégorie B (niveau BAC), 25 % des agents sont en filière sanitaire et sociale, plus de 20 % en filière technique et 13 % en filière culturelle.
En catégorie C (niveau Brevet), près de 50 % sont en filière technique, 22 % en filière administrative suivis de 3 % en filière culturelle.
Un questionnaire élaboré avec le concours de la CNAM et retourné par plus de 3 000 agents (42 % des effectifs) porte sur le bien-être ressenti au travail à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole. Il fait l’objet de commentaires officiels surprenants (?) sur l’intranet de ces collectivités :
En effet, alors que « la tension au travail est avérée pour 18 % des agents », il est doctement expliqué qu’elle « est globalement comparable, selon d’autres études du même type, à celle d’agents d’autres collectivités ou même de salariés du privé ». En d’autres termes : circulez, il n’y a rien à voir !
La relation au travail est ensuite qualifiée de « plus tendue dans 3 Directions : Vie Sociale / Santé et Solidarité / Sécurité et Tranquillité Publique », ce pourquoi il est benoîtement indiqué « qu’il s’agit en fait des directions générales regroupant le nombre le plus important d’agents en contact avec les usagers… » Il fallait y penser : c’est la faute du public !
Ces analyses nous paraissent très légères pour expliquer un phénomène que les syndicalistes nantais connaissent bien : le mal est profond (18 % minimum en chiffre officiel) et ne vient pas de l’extérieur mais de l’intérieur : organisation complexe, hiérarchies hypertrophiées, réorganisations constantes, directives fluctuantes et non écrites, missions redondantes, morcellement des taches, multiplication des intervenants, décisions non assumées, locaux exigus ou partagés, moyens matériels ordinaires insuffisants de manière récurrente, logiciels souvent lourds, incomplets ou insuffisants, conditions de travail rarement ou tardivement prises en compte, urgence érigée en méthode de travail, objectifs quantitatifs et non qualitatifs, surqualification de nombreux agents, très faible écoute des représentants du personnel, isolement des agents, directives volontairement contradictoires (double contrainte), harcèlement moral, management orienté carrière personnelle…
Circonstance aggravante, la Ville de Nantes et Nantes Métropole, au lieu d’aborder ces questions, trouvent « les premiers éléments de réponse dans 3 dossiers inscrits en priorité à l’agenda des négociations sociales : 1) Dynamiser la gestion des carrières 2) Mieux accompagner les évolutions organisationnelles 3) Refondre le régime indemnitaire »
Ces dossiers ne sont pas sans intérêt, si tant est qu’un dialogue réel s’instaure… mais ils sont sans rapport avec la réduction de la tension au travail et donc sans efficacité sur l’amélioration du bien-être au travail.
Le montant des primes attribuées aux Cadres par la Région des Pays de la Loire est consultable sur les documents joints : 1) primes des agents de catégorie A 2) primes des agents de catégorie B 3) primes des agents de catégorie C : - ces montants restent faibles par rapport au maximum possible en application de la réglementation actuelle (coefficients limités le plus souvent à 5,5 sur 8 possible et à 1,5 sur 3 possible)
- les modalités de calcul sont complexes en raison d’une multitude de Décrets applicables (les bases de calcul de chaque prime varient en fonction des grades et parfois des échelons)
- la Région a intelligemment tiré parti du foisonnement réglementaire pour arriver à un niveau de régime indemnitaire que les élus du personnel de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole ont toujours refusé en s’abritant derrière une prétendue « impossibilité » résultant de la réglementation nationale
- ces montants sont bien supérieurs à ceux perçus par les agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Soutenez la CGT-FO, pour un juste alignement sur nos collègues de la Région.
167 € en milieu de carrière, c’est le montant du différentiel de prime entre un agent de catégorie C de la Région des Pays de la Loire et son homologue de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole.
La CGT-FO estime qu’il convient de corriger cette situation anormale et d’engager, comme en 1992, des négociations sur cette base. Il s’agit d’une mesure de justice sociale, tout simplement.
Comme pour la Prévoyance, revendiquons tous ensemble et demandons l’égalité de traitement avec nos collègues de la Région des Pays de la Loire.
Quoi de plus évident et nécessaire que de disposer d’une salle de réunion pour favoriser échanges et compréhension mutuelle ?
La Direction des ressources humaines de Nantes Métropole en a décidé autrement : l’unique salle de réunions qui faisait partie des locaux syndicaux du 8, rue Emile Péhant à Nantes vient d’être supprimée.
Encore une nouvelle avancée dans l’optimisation financière du dialogue social « Made in Nantes ».
Depuis janvier 2009, la CGT-FO a participé activement aux négociations sur la revalorisation du régime indemnitaire engagées par le Conseil Général de Loire-Atlantique avec l’ensemble des syndicats regroupés en intersyndicale.
Dans un contexte budgétaire plus difficile qu’en 2005, les augmentations obtenues pour la période 2009-2011, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, sont cependant exemplaires :
- de 2009 à 2010, l’enveloppe financière affectée aux revalorisations indemnitaires passe de 1 600 000 € à 2 500 000 € (+ 56 %)
- le régime indemnitaire augmente de 10 à 25 % selon les catégories et en fonction du différentiel avec les primes de la filière technique
- les primes sont indexées sur l’évolution du point d’indice
Après discussions, la CGT-FO a obtenu que les agents de catégorie C ne soient pas oubliés dans ce processus de revalorisation : le minimum de la prime annuelle passe ainsi de 4 160 €
à 4 576 €
La CGT-FO vous informe de l’intégration du secteur Sécurité-Logistique au sein du service Protocole, en application d’une décision municipale présentée aux organisations syndicales le 23 mars 2009.
La Ville de Nantes a décidé de modifier les plannings des personnels travaillant dans les relais d’assistantes maternelles afin d’augmenter l’amplitude d’ouverture au public.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole attribuent des primes et souhaitent développer ce mode de rémunération. Pour la CGT-FO, seul le traitement du fonctionnaire, dont le calcul est lié à son ancienneté, est le garant de la transparence de sa rémunération vis à vis de la population et par conséquent de l’indépendance de l’agent territorial face au pouvoir politique.
Néanmoins, depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs n’ont jamais correctement revalorisé les traitements des fonctionnaires et se sont contentés de favoriser la création de primes diverses, plus économiques certes, mais portant en germe des inégalités toujours plus grandes et par conséquent un mécontentement profond des agents. Au niveau local, nos managers sevrés de mondialisme s’assoient sur l’étiquette sociale de la municipalité et rêvent aux primes, jetons de présence, participations aux bénéfices et stocks-options des managers du secteur privé. Tout est bon pour favoriser la rémunération variable des agents qui seule pourra leur garantir, en toute opacité, les plus hauts niveaux de rémunération.
Les syndicats participent malgré eux à cette surenchère, en réclamant des primes là où l’absence de toute négociation salariale globale au niveau local pèse sur la non-revalorisation de la prime de Service Public, seul et unique complément de salaire égalitaire (et donc acceptable) pour tous les agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Or, la Municipalité de Nantes et le Conseil Communautaire de Nantes Métropole, à l’image de la politique libérale du Gouvernement actuel, s’opposent absolument à toute revalorisation de cette prime transparente et égalitaire.
Dans ce contexte, le syndicat FO dénonce les dérives de la rémunération des fonctionnaires et lance une grande opération de communication sur les primes des agents territoriaux dont vous trouverez des extraits dans de prochains articles.
La lecture du site de la société medicat-partner (www.medicat-partner.fr) vaut le détour. On y apprend que le brillant prestataire choisi par la Ville de Nantes obtient « des résultats : 1 contrôlé sur 2 est un fraudeur ».
Est-il besoin de rappeler que notre législation très française et absolument courtelinesque, au lieu de subordonner les arrêts de travail à la décision d’un seul médecin (en l’occurrence le médecin du travail), préfère encourager le désaveu d’un médecin par un autre. Le corps médical et le secteur marchand s’accommodent très bien de ces contradictions : à les lire, ce n’est en effet jamais le prescripteur qui est coupable, mais le patient !
Les agents municipaux seront en outre ravis d’apprendre qu’il en coûte au moins 130 € à la Ville de Nantes pour chaque contrôle, argent qui serait aussi bien dans leur poche, sous forme de prime, si le management de la Ville était bâti sur la confiance.
Les modèles (7 femmes et 5 hommes) qui acceptent de poser à l’atelier des Beaux-Arts de Nantes réclament, comme leurs homologues parisiens,
22 € de l’heure.
Ils disposent aujourd’hui, relève Pierre Cavret Journaliste à Ouest-France, d’un contrat de travail horaire d’octobre à mai à 13 € net de l’heure.
Or, sans modèle, il n’y aurait pas d’art majeur disent ces professionnels qui aspirent au statut « d’assistant d’enseignement ».
Extrait d’un article de Pierre Cavret paru dans Ouest-France, édition du dimanche 3 mai 2009
L’Ecole Régionale des Beaux-Arts doit établir des liens fusionnels avec d’autres établissements culturels d’enseignement supérieur :
Dans sa lettre du 2 avril 2009 aux DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles), Mme Christine ALBANEL Ministre de la Culture et de la Communication, développe abondamment ce point : « Le processus d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur, résumé sous le terme LMD, s’applique ainsi à tous les établissements de formation artistique et culturelle supérieure (… et) …s’accompagne d’une réorganisation visant à l’autonomie juridique et pédagogique des établissements concernés… ».
Mme la Ministre expose ensuite que « l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) est le cadre juridique adapté (…) la reflexion devant associer, autour des collectivités publiques, tous les acteurs et partenaires intéressés pour faire émerger un projet d’organisation régionale, le cas échéant inter-régionale (…) dans des ensembles cohérents (…) de taille significative (ndlr : entre 800 et 1200 étudiants)… » avant de conclure qu’en « matière de financement, l’Etat définira les moyens qu’il mobilisera pour la mise en oeuvre de cette réforme, en fonction de la pertinence des projets proposés.«
La presse vient de faire état du rapprochement des écoles d’Angers, Le Mans, Tours, Bourges et Orléans (EPCC de 1000 étudiants).
- Nantes, avec ses 200 étudiants semble bien seule et bien en retard malgré l’information donnée par la CGT-FO, dès le 8 février 2008, à M. le Député-Maire Jean-Marc AYRAULT
- à quand la publication d’un projet pédagogique, artistique et culturel du futur établissement ?
- quels partenariats ?
- n’est-il pas urgent d’associer les enseignants aux rapprochements ?
Ces questions s’ajoutent à celles restées aujourd’hui sans réponse :
- quels critères de décharges d’enseignement pour les « chercheurs » ?
- composition du Conseil d’Administration (question commune avec d’autres syndicats) ?
- quelles mesures pour redynamiser l’Ecole ?
- quelle place pour les enseignements en milieux externes (associatif, carcéral, psychiatrique, scolaire…) et pour les certifications promises ?
Les organisations syndicales viennent d’être informées que les 16 instructeurs RMI du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes (CCAS) perdent leur fonction au profit d’agents de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
Le schéma retenu est le suivant (accrochez-vous !) :
- l’instruction du RSA (Revenu de Solidarité Active) passe aux agents de la CAF… qui travailleront au CCAS
- les 16 ex-instructeurs du CCAS seront chargés de l’orientation des bénéficiaires du RSA et restent au CCAS, mais pourraient recevoir leurs directives du Département (Conseil Général)
- l’accompagnement social (et les travailleurs sociaux) resteraient au CCAS mais serait piloté par le Département dans le cadre d’une convention restant à signer
Pour les instructeurs, qui sont les premiers concernés par la mise en place de la « plate-forme d’orientation », FO demande :
- des postes de catégorie B adaptés aux compétences et aux souhaits des agents
- l’accès à la promotion interne et la mise en place d’un concours réservé pour les 5 Adjoints administratifs concernés
- aucune perte de revenus (NBI comprise)
Une première réunion syndicale d’information organisée par la CGT-FO et destinée aux agents de la DASI (Direction Action Sociale et Insertion), s’est tenue le jeudi 23 avril à 14 heures au CCAS.
170 000 euros d’investissement – pas 1 euro pour les agents !
Les revendications des agents chargés de l’accueil des usagers sont :
- amélioration de l’espace de travail et de l’accueil des usagers (adaptation des locaux et des postes de travail)
- modifications des horaires d’accueil pour la délivrance des passeports
- redéfinition du nombre de postes dans les Mairies annexes et renfort de l’équipe volante
- revalorisation du régime indemnitaire au regard des nouvelles compétences et responsabilités demandées aux agents
Au moment où le pouvoir d’achat est en recul pour le plus grand nombre, les Elus de Nantes Métropole ont voté une augmentation moyenne de 11 % du prix des transports (bus, tramway et busway) applicable à partir du 1er juillet 2009 :
- le ticket passe de 1,30 à 1,50 €
- le carnet de 10 augmente de 10,60 à 12 €
- le billet mensuel bondit de 41,70 € à 48 €
- le Pass pour moins de 26 ans prend 20 € de 205 à 225 €
Quant au Pass qui permet aux agents de venir travailler, l’augmentation dépasse 60 € par an : de 402 à 465 € (hors aide de l’employeur).
S’il ne nous appartient pas de décider d’une politique communautaire de transports, il est de notre devoir de dénoncer une totale dérive vers les pratiques du secteur privé (recherche aveugle de la croissance, du développement à tout prix et de résultats à court-terme).
Nos collègues de la CGT-FO de Marseille nous informent que le Président de la Communauté Urbaine vient de leur accorder un jour de congé supplémentaire, le vendredi 22 Mai 2009, afin que les agents puissent bénéficier de 4 jours de repos consécutifs. Les agents travaillant dans les services devant rester ouverts au public pourront récupérer ce jour ultérieurement.
Un protocole d’accord vient d’être signé par FO
L’écrasement de la pyramide salariale dans la fonction publique et l’inflation rampante que nous connaissons depuis plusieurs années, ont des répercussions réelles sur le montant des retraites.
La Ville de Nantes a exprimé début octobre, son souhait de sortir du conflit lié à la mise en place du passeport biométrique.
11,70 %,
- la mutualisation engagée par la Direction Générale « …n’a engendré de traumatisme que du fait de la brutalité de la méthode employée, inattendue et incomprise, et de la déception par rapport aux attentes… »
Les ASVP en grève font observer que :
- ces montants restent faibles par rapport au maximum possible en application de la réglementation actuelle (coefficients limités le plus souvent à 5,5 sur 8 possible et à 1,5 sur 3 possible)
La lecture du site de la société medicat-partner (www.medicat-partner.fr) vaut le détour. On y apprend que le brillant prestataire choisi par la Ville de Nantes 
Les modèles (7 femmes et 5 hommes) qui acceptent de poser à l’atelier des Beaux-Arts de Nantes réclament, comme leurs homologues parisiens,
L’Ecole Régionale des Beaux-Arts doit établir des liens fusionnels avec d’autres établissements culturels d’enseignement supérieur :
170 000 euros d’investissement – pas 1 euro pour les agents !
