A la suite d'une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a ...
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a précisé que les plates-formes d'appui à la gestion des ressources humaines sont un outil nécessaire et un appui pour professionnaliser la gestion prévisionnelle des ressources humaines.Ces plates-formes sont constituées d'un directeur travaillant avec un conseiller mob […]
Professeurs policiers Ils sont nombreux à opter pour cette solution facile qui peut rapporter gros. "Dans l'Education nationale ça marche par points explique Céline 30 ans professeur de Lettres en collège et lycé. Les affectations correspondent à un barème de points. Et certains sont prêts à tout pour obtenir des points y compris à se pacser." […]
Les établissements scolaires à travers le pays ont été sérieusement perturbés hier par un nouveau mouvement de grève observé par les enseignants dans les trois paliers de l'enseignement. URL: http://fr.allafrica.com/stories/200... - Algérie
L'ingénieur Ahmed Bensadek a entamé une grève de la faim le jeudi 8 octobre 2009 au siège de l'AMDH à Rabat pour protester contre son licenciement abusif en tant que directeur de Hamat Moulay Yacoub appartenant à la caisse de dépôt et de gestion dirigée à l'époque par un grand patron actuellement mis à l'écart par les décideurs politiques […]
La rentrée 2009 de l'Université de Nantes est résolument internationale. 3 200 étudiants étrangers sont présents sur les campus nantais cette année. Ils représentent 11% de l'effectif total de l'Université de Nantes. Les pays les mieux représentés sont la Chine avec 262 étudiants, l'Algérie (140), la Tunisie (110), le Sénégal (107), l […]
Nantes Métropole via Nantes Création œuvre à la valorisation des entreprises culturelles et créatives de l'agglomération nantaise. Dans ce cadre, elle vient d'éditer un annuaire des métiers d'art.
La Maison des Hommes et des Techniques de Nantes propose une nouvelle exposition permanente. Baptisée « Bâtisseurs de Navires », cette exposition retrace les 2000 ans de l'histoire navale nantaise et régionale, jusqu'en 1987, date de la fermeture des chantiers Dubigeon.
Sympa, la page Facebook de Sarkozy. Vous avez vu? Le président nous raconte son 9 novembre 89, en toute simplicité. Photo nocturne à l'appui. Marteau en main, il y était, Sarko, à Berlin. L'homme qui s'apprête à faire l'Histoire ne...
Coup de tonnerre sur la transat. Le multicoque skippé par Yves Le Blevec et Jean le Cam, qui venait de prendre le départ de la Transat Jacques Vabre, s'est retourné à 18h45 heure française à 22 milles au nord de Cherbourg.
Après avoir piloté la Peugeot vainqueur des 24h du Mans (photo), le premier ministre, en meeting dans son fief des Pays de la Loire, a appelé la droite à l'unité et a mis en garde contre les «stratégies personnelles».
Un conseiller est intervenu auprès de la Société civile des producteurs phonographiques, après le refus de cette dernière d'attribuer au producteur de rap Pierre Sarkozy une aide pour un projet musical.
La Chambre des représentants a adopté samedi soir, à l'issue d'un vote serré, le plan de réforme de la couverture santé qui devrait permettre à 36 millions d'Américains d'être assurés.
Il évoque la «chaleur et la cordialité» de l'époque où il était agent du KGB à Dresde, tout en reconnaissant que la chute du Mur a permis des relations cordiales entre l'Allemagne et la Russie.
Le Parlement irakien a adopté dimanche la loi sur l'organisation d'élections en début d'année prochaine, étape importante pour assurer la stabilité du pays à quelques mois du départ prévu des troupes américaines.
Un nouveau projet de protocole relatif à l’exercice du droit syndical a été remis aux différentes organisations syndicales de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
La CGT-FO a analysé ce document et présenté de nombreuses observations (voir document joint).
En prévision :
- limitation des décharges à 50 % du temps de travail et à 7 h 00 par jour / pour la CGT-FO, l’activité syndicale n’est pas un métier mais un engagement faisant intégralement partie du temps de travail. Toute limitation du temps syndical constitue une régression sociale.
- régime indemnitaire spécifique pour les permanents syndicaux / pour la CGT-FO, le régime indemnitaire doit tout simplement être celui de l’ancien poste (indemnité grade + fonction + sujetions).
- contrôle de l’activité syndicale par les chefs de service / face à l’augmentation prévisible des discriminations syndicales, la CGT-FO insiste pour que soit organisée une centralisation complète du suivi de l’activité syndicale au niveau des Directions du personnel (Ville et Nantes Métropole).
- suppression des décharges syndicales partielles ou ponctuelles pour les agents à 50 % (temps partiel ou à temps non complets) et limitations pour les autres / pour la CGT-FO, l’impossibilité d’assister à une réunion syndicale constitue une entrave.
- réduction des décharges syndicales à une durée maximale journalière de 7 heures / pour la CGT-FO, cette mesure est discriminante en ce qu’elle empêche un agent syndiqué de bénéficier des ARTT comme ses autres collègues.
- propositions de reconversion professionnelle et possibilité de se présenter à un concours, pour les anciens permanents / pour la CGT-FO, il faut maintenir le protocole actuel et la réintégration automatique dans un délai de 6 mois.
- limitation de l’usage des messageries à 20 destinataires y compris avec leur accord / pour la CGT-FO, ce n’est pas l’activité syndicale qu’il faut limiter mais la consommation de papier.
Ainsi, la Municipalité de Nantes comme le Conseil Communautaire de Nantes Métropole (ndlr : sous l’autorité commune de Monsieur Bernard Bolzer Adjoint au personnel), s’engagent de manière toujours plus hardie et zélée dans la voie ultra-libérale tracée par notre actuel gouvernement.
L’écrasement de la pyramide salariale dans la fonction publique et l’inflation rampante que nous connaissons depuis plusieurs années, ont des répercussions réelles sur le montant des retraites.
Ainsi, les Rédacteurs en fin de carrière (1 775 € net mensuels) et les Techniciens (1 813 €) partent dans le meilleur des cas en retraite avec 75 % du traitement des 6 derniers mois effectués (hors le cas d’une décote pour un nombre de trimestre insuffisant).
La part de l’inflation réelle et non compensée oscillant entre 1,5 et 2 % par an, Rédacteurs et Techniciens se retrouvent donc au niveau de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA, ex-minimum vieillesse), c’est à dire à 677 € par mois après 25 ans de retraite.
Informez-vous et rejoignez-nous pour la revendication de salaires décents.
La Ville de Nantes a exprimé début octobre, son souhait de sortir du conflit lié à la mise en place du passeport biométrique. Ce n’est pas trop tôt après 6 mois de perturbations causées par l’absence de dialogue social !
Pour autant, au lieu de répondre aux préoccupations des agents, M. Bolzer Adjoint au Personnel de la Mairie de Nantes “demande que les agents renoncent au droit de grève dans ce service” (ndlr : il n’est pas demandé aux agents de terminer la grève, mais de “renoncer au droit de grève”, ce qui est une première en France !).
Et tout celà pour… 33,75 € par mois pendant 6 mois, soit 202 € pour solde de tout compte !
Ce n’est pas ce que souhaitent les agents qui revendiquent une prime pérenne correspondant à la technicité liée à la délivrance de ces passeports.
Un décret du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service applicable aux magistrats mais aussi aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat affectés dans des services faisant l’objet de restructurations.
Ces restructurations correspondent aux opérations de mutualisations entreprises depuis peu par la Ville de Nantes et par Nantes Métropole.
Un arrêté du 9 juillet 2008, applicable aux restructurations des tribunaux judiciaires, précise que les primes de restructuration de service sont accordées alors même que la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative est inférieure ou égale à 20 km, ce qui est le cas entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Les montants de cette prime restent très hiérarchiques mais s’élèvent tout de même à :
- 9 000 € pour un Magistrat
- 5 000 € pour un Juge d’instance
- 2 000 € pour un Juge de proximité
Nous sollicitons donc des Elus de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, l’attribution de cette prime.
11,70 %, tel est le chiffre de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires entre 1995 et 2009.
A l’exception des années 1998 et 1999 (respectivement + 0,60 % et + 0,80 %), toutes les autres années sont déficitaires et notamment 2008 avec une perte de 2 % !
Rappelons que les écarts entre l’inflation et les augmentations du point d’indice, ne constituent que la partie officielle de la perte de pouvoir d’achat : chacun s’aperçoit au quotidien que les indices Insee des prix à la consommation (base 100 1995) peinent à refléter l’intégralité de la baisse réelle de nos salaires.
La Direction du Personnel a reçu une délégation CGT-FO le mardi 15 Septembre 2009 au sujet du respect des décisions prises en CTP du 29 novembre 2004 et notamment des horaires, planning et réglement intérieur :
- GESTION DES ABSENCES : la CGT-FO a rappelé que des équipes volantes constituées de personnels volontaires et titulaires existent dans d’autres services. A suivre…
- HORAIRES DE ROULEMENT : la CGT-FO a informé la Direction du Personnel que les hiérarchies s’autorisent à avancer ou reculer les heures d’ouverture et de fermeture de certaines installations. Il est demandé le respect des plannings et des horaires. La Direction du Personnel enquêtera sur ce point.
- PROFILS DE POSTE : de nouvelles tâches ont fait leur apparition en marge des profils de poste (peinture, enlèvements de tags, désherbage…). La CGT-FO a proposé l’attribution compensatoire de la NBI au titre de la polyvalence. Le Directeur du Personnel est plus que réticent, mais a pris note.
- PRODUITS D’ENTRETIEN : ce n’est pas aux agents à se débrouiller pour trouver les produits d’entretien, en qualité et en quantité. La Direction des Sports va revoir le mode d’approvisionnement.
- CAHIER DE LIAISON : destiné à contenir les consignes et les informations concernant le fonctionnement de chaque site, ce support est en pratique un cahier “à charge” contre les agents municipaux et contient des remarques non fondées à l’encontre des agents qui ne peuvent en outre y répondre. Pour ces raisons, la CGT-FO demande le retrait de ces cahiers.
Après la pétition des cuisiniers des Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Communal d’Action Sociale de Nantes, en faveur d’une prime pour les week-end de travail aux horaires décalés ou coupés, la CGT-FO a obtenu le 8 juillet 2009 une réponse de la Municipalité dans laquelle celle-ci s’est déclarée favorable à l’ouverture de négociations.
87 agents sont finalement concernés par ces horaires atypiques :
- 12 cuisiniers
- 40 auxiliaires de soins
- 35 agents sociaux
La revendication des cuisiniers, recueillie le 15 septembre par la CGT-FO, porte sur 21 € net par journée coupée.
Actuellement, la Municipalité nous propose une prime de 21 € brut par week-end.
Une pétition complémentaire est donc lancée auprès de l’ensemble des personnels concernés des EHPAD (contact : Sylvie au 02 40 41 95 47)
Les ordres du jour des Comités Techniques Paritaires (CTP) figurent ci-dessous et sont mis en ligne dès transmission par la Municipalité de Nantes et par le Conseil Communautaire de Nantes Métropole. Vous avez des remarques, des propositions ou des questions au sujet des prochains CTP ?
Transmettez-les le plus rapidement possible à votre collecteur CGT-FO ou placez les dans l’espace commentaire ci-dessous (espace ouvert aux syndiqués comme aux non syndiqués).
La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, apporte les nouveautés suivantes pour les fonctionnaires territoriaux :
- INTEGRATION DIRECTE : il s’agit d’un détachement à conséquences immédiates. L’administration d’accueil prononce l’intégration directe après accord de l’administration d’origine et de l’agent concerné.
- RECLASSEMENTS : en marge du nouveau dispositif de “réorientation professionnelle” applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Etablissements Publics de l’Etat, et dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, “l’autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné… à son grade, dans son cadre d’emploi ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emploi”.
“Sont égalemen examinées les possibilités d’activité dans une autre collectivité ou dans un autre établissement que celle ou celui d’origine sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent“.
- CUMULS D’EMPLOI : à titre expérimental jusqu’en juillet 2014, les fonctionnaires territoriaux peuvent, lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve de leur accord, être nommés dans un emploi permanent à temps non complet cumulé avec un autre temps non complet relevant des administrations de l’Etat.
- REMPLACEMENTS : les Collectivités locales, lorsque le Centre de Gestion dont elles relèvent n’est pas en mesure d’assurer une mission de remplacement, peuvent faire appel à des entreprises de travail temporaire.
Le rapport annuel 2008 de la médecine du travail de Nantes Métropole, présenté en Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) le 19 mai 2009, met les points sur les i :
- la mutualisation engagée par la Direction Générale “…n’a engendré de traumatisme que du fait de la brutalité de la méthode employée, inattendue et incomprise, et de la déception par rapport aux attentes…”
- “…le fossé entre décideurs et exécutants s’est élargi…”
- “…démarche autoritaire effectuée dans l’urgence en faisant l’impasse sur toute concertation préalable, a aussi abouti à un certain degré de désorganisation des services…”
- “…c’est probablement une déformation des temps actuels, que “d’organiser” de manière virtuelle, sans prendre en compte les impératifs de la production…”
- “…la divergence entre le discours et les actes est en soi une injonction contradictoire…”
- “…ne pas être consulté dans la conduite du changement est insupportable pour les personnes, non parce qu’elles estiment que rien ne doit changer, mais parce qu’elles pensent que leurs actions et savoirs propres sont utiles. Ne pas les consulter revient à nier l’existence de cette utilité et de ces savoirs, donc des personnes…”
- “…surtout quand les agents sont noyés dans l’information, mais les derniers informés pour ce qui les concerne…”
- “…rien n’est plus délétère, au niveau de la santé, que se sentir nié, manipulé et menacé, sans possibilité d’action…”
- “…la question du sens, qui a toujours été et reste primordiale. Mais peut-il y avoir du sens lorsqu’il n’y a ni respect des personnes, ni confiance ?”
Les promesses de la Municipalité nantaise faites avant les élections municipales se sont envolées :
La CGT-FO constate qu’aucune négociation sur les primes n’est ouverte à la Ville de Nantes et que seules 3 primes liées à des fonctions spécifiques ont été doublées (fossoyage, froid et extérieur).
La CGT-FO a rappelé à la Municipalité de Nantes, lors du CTP du 22 juin 2009, les revendications des personnels :
- alignement du régime indemnitaire “grade” de tous les agents sur celui de la Région des Pays de la Loire
- égalité des primes des personnels techniques entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes
- création d’un régime indemnitaire “fonction” pour l’ensemble des autres filières (administrative, animation, culturelle, police municipale, sanitaire et sociale, sportive)
En outre, nous souhaitons que :
- les primes de fossoyage et de froid soient ajustées à 5,60 € comme pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
- les ASVP perçoivent une prime de risques de 16 % et se rapprochent ainsi des agents de la Police Municipale (PM)
- les primes liées à des fonctions spécifiques (fossoyage, froid, extérieur) soient forfaitisées et mensualisées
“Coucher à 15 h 30, une douche par mois… Les familles dénoncent le manque de personnel”
Le titre d’un article de Frédéric Testu, paru le 3 juillet dernier dans Presse Océan, résume la situation à la maison de retraite Beauséjour laquelle dépend du CHU de Nantes :
- une semaine sur deux, faute de personnel, les personnes âgées sont couchées à 15 h 30 et n’ont pas droit à une promenade dans le jardin !
- une fois par mois, les personnes âgées peuvent néanmoins prendre une douche !
Et si cette situation, résultant de logiques purement budgétaires, constituait l’avenir des autres Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Nantes ?
Le tableau des emplois territoriaux comportant les grades, les indices bruts, les indices majorés, les échelons, les durées dans chaque échelon et les traitements vous est communiqué par la Fédération CGT-FO des personnels territoriaux :
Jean-Marc AYRAULT (Député-Maire de Nantes) : 21 994 € nets mensuels (hors crédit pour la rémunération des collaborateurs : 9021 € mensuels et hors déplacements) - Indemnité Parlementaire mensuelle : 5 245 € (7 043 € bruts)
- Indemnité représentative de frais de mandat parlementaire : 5 867 €
- Indemnité Présidence de Nantes Métropole : 5 441 €
- Indemnité Maire de Nantes : 5 441 €
Bernard BOLZER (Adjoint au personnel de Nantes) : 5 440 € nets mensuels - Indemnité Vice Présidence Nantes Métropole : 2 720 €
- Indemnité Adjoint au Maire de Nantes : 2 720 €
La CGT-FO fait observer que les indemnités perçues par les Elus de la Ville de Nantes et par ceux de Nantes Métropole, sont identiques.
Or, ces mêmes Elus s’obstinent, aujourd’hui encore, à refuser l’égalité dans le régime des primes du personnel des 2 collectivités.
Des primes de fonction existent à Nantes Métropole pour les agents appartenant à la filière technique.
Rien de tout celà n’existe pour leurs homologues de la Ville de Nantes : les personnels Techniques de la Ville de Nantes (1 882 agents soit 40,5 % des agents), qui exercent au même niveau que leurs collègues de Nantes Métropole et qui ont le même Elu municipal en charge du Personnel, sont, aujourd’hui encore, exclus de ces primes de fonction.
Une quarantaine d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) a manifesté le 10 juin 2009 à Nantes.
M. Bolzer, Adjoint au Personnel de la Ville de Nantes, n’étant pas prêt à négocier, les ASVP ont bloqué la circulation rue de Strasbourg jusqu’à 11 heures.
Les ASVP déplorent une agressivité encore plus grande des automobilistes depuis l’extension du stationnement payant. Ils réclament une prime de risque de 16 % par comparaison avec la prime de 20 % attribuée depuis de nombreuses années aux Policiers municipaux.
Les ASVP en grève font observer que :
- le doublement de leur prime actuelle proposé par M. Bolzer (5,20 € par jour passé sur la voie publique contre 2,60 € aujourd’hui) est une mesure bien insuffisante (environ 40 € par mois).
- la Municipalité s’était engagée avant les élections municipales 2008 à ouvrir des négociations sur les primes après l’échéance électorale. A-t-elle oublié ?
- l’argutie de M. Bolzer, Adjoint au Personnel, selon laquelle “toute évolution doit se faire dans le cadre du statut national des ASVP” fait pitié : difficile de s’abriter derrière une réglementation nationale qui n’impose bien évidemment pas de restrictions spécifiquement nantaises !
- l’argument tiré du fait que la CGT-FO agit “en solo” ne tient pas : ce n’est pas 1 (ce qui serait déjà respectable) mais 40 agents qui font grève. De plus, et depuis quand faudrait-il qu’un minimum d’organisations syndicales soient saisies pour permettre l’exercice du Droit de grève ?
87 Députés (noms en pièce jointe) ont présenté le 21 janvier 2009 une proposition de Loi visant à transformer les agents territoriaux en personnels de droit privé. Il s’agit notamment de permettre “aux collectivités concernées une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels, au plus près des besoins réels…”
A la suite de pannes du système de délivrance des passeports biométriques (télétransmissions des données à la Préfecture instable et absence aléatoire de reconnaissance des empreintes des usagers venant chercher leur passeport biométrique), c’en est trop pour les agents d’accueil de la Mairie de Nantes qui se sont mis en grève samedi 6 juin 2009.
En effet, n’étant pas entendus sur leurs revendications, ces agents font grève afin d’obtenir des réponses et des engagements précis de M. Bolzer Adjoint au Personnel de la Ville de Nantes.
Le tableau des effectifs 2009 de la Ville de Nantes est sorti.
On y apprend que les 4600 agents possèdent 123 grades différents, dont une vingtaine de grades non statutaires.
La catégorie A regroupe 11 % des effectifs, la B 17 % et la C 72 % (contre 9,3 %, 14,3 % et 76,4 % au niveau national).
En catégorie A (niveau LMD), plus de 44 % des agents appartiennent à la filière administrative et plus de 22 % à la filière culturelle.
En catégorie B (niveau BAC), 25 % des agents sont en filière sanitaire et sociale, plus de 20 % en filière technique et 13 % en filière culturelle.
En catégorie C (niveau Brevet), près de 50 % sont en filière technique, 22 % en filière administrative suivis de 3 % en filière culturelle.
Un questionnaire élaboré avec le concours de la CNAM et retourné par plus de 3 000 agents (42 % des effectifs) porte sur le bien-être ressenti au travail à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole. Il fait l’objet de commentaires officiels surprenants (?) sur l’intranet de ces collectivités :
En effet, alors que “la tension au travail est avérée pour 18 % des agents”, il est doctement expliqué qu’elle “est globalement comparable, selon d’autres études du même type, à celle d’agents d’autres collectivités ou même de salariés du privé”. En d’autres termes : circulez, il n’y a rien à voir !
La relation au travail est ensuite qualifiée de “plus tendue dans 3 Directions : Vie Sociale / Santé et Solidarité / Sécurité et Tranquillité Publique”, ce pourquoi il est benoîtement indiqué “qu’il s’agit en fait des directions générales regroupant le nombre le plus important d’agents en contact avec les usagers…” Il fallait y penser : c’est la faute du public !
Ces analyses nous paraissent très légères pour expliquer un phénomène que les syndicalistes nantais connaissent bien : le mal est profond (18 % minimum en chiffre officiel) et ne vient pas de l’extérieur mais de l’intérieur : organisation complexe, hiérarchies hypertrophiées, réorganisations constantes, directives fluctuantes et non écrites, missions redondantes, morcellement des taches, multiplication des intervenants, décisions non assumées, locaux exigus ou partagés, moyens matériels ordinaires insuffisants de manière récurrente, logiciels souvent lourds, incomplets ou insuffisants, conditions de travail rarement ou tardivement prises en compte, urgence érigée en méthode de travail, objectifs quantitatifs et non qualitatifs, surqualification de nombreux agents, très faible écoute des représentants du personnel, isolement des agents, directives volontairement contradictoires (double contrainte), harcèlement moral, management orienté carrière personnelle…
Circonstance aggravante, la Ville de Nantes et Nantes Métropole, au lieu d’aborder ces questions, trouvent “les premiers éléments de réponse dans 3 dossiers inscrits en priorité à l’agenda des négociations sociales : 1) Dynamiser la gestion des carrières 2) Mieux accompagner les évolutions organisationnelles 3) Refondre le régime indemnitaire”
Ces dossiers ne sont pas sans intérêt, si tant est qu’un dialogue réel s’instaure… mais ils sont sans rapport avec la réduction de la tension au travail et donc sans efficacité sur l’amélioration du bien-être au travail.
Le montant des primes attribuées aux Cadres par la Région des Pays de la Loire est consultable sur les documents joints : 1) primes des agents de catégorie A 2) primes des agents de catégorie B 3) primes des agents de catégorie C : - ces montants restent faibles par rapport au maximum possible en application de la réglementation actuelle (coefficients limités le plus souvent à 5,5 sur 8 possible et à 1,5 sur 3 possible)
- les modalités de calcul sont complexes en raison d’une multitude de Décrets applicables (les bases de calcul de chaque prime varient en fonction des grades et parfois des échelons)
- la Région a intelligemment tiré parti du foisonnement réglementaire pour arriver à un niveau de régime indemnitaire que les élus du personnel de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole ont toujours refusé en s’abritant derrière une prétendue “impossibilité” résultant de la réglementation nationale
- ces montants sont bien supérieurs à ceux perçus par les agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole Soutenez la CGT-FO, pour un juste alignement sur nos collègues de la Région.
167 € en milieu de carrière, c’est le montant du différentiel de prime entre un agent de catégorie C de la Région des Pays de la Loire et son homologue de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole.
La CGT-FO estime qu’il convient de corriger cette situation anormale et d’engager, comme en 1992, des négociations sur cette base. Il s’agit d’une mesure de justice sociale, tout simplement.
Comme pour la Prévoyance, revendiquons tous ensemble et demandons l’égalité de traitement avec nos collègues de la Région des Pays de la Loire.
Quoi de plus évident et nécessaire que de disposer d’une salle de réunion pour favoriser échanges et compréhension mutuelle ?
La Direction des ressources humaines de Nantes Métropole en a décidé autrement : l’unique salle de réunions qui faisait partie des locaux syndicaux du 8, rue Emile Péhant à Nantes vient d’être supprimée.
Encore une nouvelle avancée dans l’optimisation financière du dialogue social “Made in Nantes”.
Depuis janvier 2009, la CGT-FO a participé activement aux négociations sur la revalorisation du régime indemnitaire engagées par le Conseil Général de Loire-Atlantique avec l’ensemble des syndicats regroupés en intersyndicale.
Dans un contexte budgétaire plus difficile qu’en 2005, les augmentations obtenues pour la période 2009-2011, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, sont cependant exemplaires :
- de 2009 à 2010, l’enveloppe financière affectée aux revalorisations indemnitaires passe de 1 600 000 € à 2 500 000 € (+ 56 %)
- le régime indemnitaire augmente de 10 à 25 % selon les catégories et en fonction du différentiel avec les primes de la filière technique
- les primes sont indexées sur l’évolution du point d’indice
Après discussions, la CGT-FO a obtenu que les agents de catégorie C ne soient pas oubliés dans ce processus de revalorisation : le minimum de la prime annuelle passe ainsi de 4 160 €
à 4 576 €
La CGT-FO vous informe de l’intégration du secteur Sécurité-Logistique au sein du service Protocole, en application d’une décision municipale présentée aux organisations syndicales le 23 mars 2009.
La Ville de Nantes a décidé de modifier les plannings des personnels travaillant dans les relais d’assistantes maternelles afin d’augmenter l’amplitude d’ouverture au public.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole attribuent des primes et souhaitent développer ce mode de rémunération. Pour la CGT-FO, seul le traitement du fonctionnaire, dont le calcul est lié à son ancienneté, est le garant de la transparence de sa rémunération vis à vis de la population et par conséquent de l’indépendance de l’agent territorial face au pouvoir politique.
Néanmoins, depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs n’ont jamais correctement revalorisé les traitements des fonctionnaires et se sont contentés de favoriser la création de primes diverses, plus économiques certes, mais portant en germe des inégalités toujours plus grandes et par conséquent un mécontentement profond des agents. Au niveau local, nos managers sevrés de mondialisme s’assoient sur l’étiquette sociale de la municipalité et rêvent aux primes, jetons de présence, participations aux bénéfices et stocks-options des managers du secteur privé. Tout est bon pour favoriser la rémunération variable des agents qui seule pourra leur garantir, en toute opacité, les plus hauts niveaux de rémunération.
Les syndicats participent malgré eux à cette surenchère, en réclamant des primes là où l’absence de toute négociation salariale globale au niveau local pèse sur la non-revalorisation de la prime de Service Public, seul et unique complément de salaire égalitaire (et donc acceptable) pour tous les agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Or, la Municipalité de Nantes et le Conseil Communautaire de Nantes Métropole, à l’image de la politique libérale du Gouvernement actuel, s’opposent absolument à toute revalorisation de cette prime transparente et égalitaire.
Dans ce contexte, le syndicat FO dénonce les dérives de la rémunération des fonctionnaires et lance une grande opération de communication sur les primes des agents territoriaux dont vous trouverez des extraits dans de prochains articles.
La lecture du site de la société medicat-partner (www.medicat-partner.fr) vaut le détour. On y apprend que le brillant prestataire choisi par la Ville de Nantes obtient “des résultats : 1 contrôlé sur 2 est un fraudeur”.
Est-il besoin de rappeler que notre législation très française et absolument courtelinesque, au lieu de subordonner les arrêts de travail à la décision d’un seul médecin (en l’occurrence le médecin du travail), préfère encourager le désaveu d’un médecin par un autre. Le corps médical et le secteur marchand s’accommodent très bien de ces contradictions : à les lire, ce n’est en effet jamais le prescripteur qui est coupable, mais le patient !
Les agents municipaux seront en outre ravis d’apprendre qu’il en coûte au moins 130 € à la Ville de Nantes pour chaque contrôle, argent qui serait aussi bien dans leur poche, sous forme de prime, si le management de la Ville était bâti sur la confiance.
Les modèles (7 femmes et 5 hommes) qui acceptent de poser à l’atelier des Beaux-Arts de Nantes réclament, comme leurs homologues parisiens,
22 € de l’heure.
Ils disposent aujourd’hui, relève Pierre Cavret Journaliste à Ouest-France, d’un contrat de travail horaire d’octobre à mai à 13 € net de l’heure.
Or, sans modèle, il n’y aurait pas d’art majeur disent ces professionnels qui aspirent au statut “d’assistant d’enseignement”.
Extrait d’un article de Pierre Cavret paru dans Ouest-France, édition du dimanche 3 mai 2009
L’Ecole Régionale des Beaux-Arts doit établir des liens fusionnels avec d’autres établissements culturels d’enseignement supérieur :
Dans sa lettre du 2 avril 2009 aux DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles), Mme Christine ALBANEL Ministre de la Culture et de la Communication, développe abondamment ce point : “Le processus d’harmonisation européenne de l’enseignement supérieur, résumé sous le terme LMD, s’applique ainsi à tous les établissements de formation artistique et culturelle supérieure (… et) …s’accompagne d’une réorganisation visant à l’autonomie juridique et pédagogique des établissements concernés…”.
Mme la Ministre expose ensuite que “l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) est le cadre juridique adapté (…) la reflexion devant associer, autour des collectivités publiques, tous les acteurs et partenaires intéressés pour faire émerger un projet d’organisation régionale, le cas échéant inter-régionale (…) dans des ensembles cohérents (…) de taille significative (ndlr : entre 800 et 1200 étudiants)…” avant de conclure qu’en “matière de financement, l’Etat définira les moyens qu’il mobilisera pour la mise en oeuvre de cette réforme, en fonction de la pertinence des projets proposés.“
La presse vient de faire état du rapprochement des écoles d’Angers, Le Mans, Tours, Bourges et Orléans (EPCC de 1000 étudiants).
- Nantes, avec ses 200 étudiants semble bien seule et bien en retard malgré l’information donnée par la CGT-FO, dès le 8 février 2008, à M. le Député-Maire Jean-Marc AYRAULT
- à quand la publication d’un projet pédagogique, artistique et culturel du futur établissement ?
- quels partenariats ?
- n’est-il pas urgent d’associer les enseignants aux rapprochements ?
Ces questions s’ajoutent à celles restées aujourd’hui sans réponse :
- quels critères de décharges d’enseignement pour les “chercheurs” ?
- composition du Conseil d’Administration (question commune avec d’autres syndicats) ?
- quelles mesures pour redynamiser l’Ecole ?
- quelle place pour les enseignements en milieux externes (associatif, carcéral, psychiatrique, scolaire…) et pour les certifications promises ?
Les organisations syndicales viennent d’être informées que les 16 instructeurs RMI du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes (CCAS) perdent leur fonction au profit d’agents de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
Le schéma retenu est le suivant (accrochez-vous !) :
- l’instruction du RSA (Revenu de Solidarité Active) passe aux agents de la CAF… qui travailleront au CCAS
- les 16 ex-instructeurs du CCAS seront chargés de l’orientation des bénéficiaires du RSA et restent au CCAS, mais pourraient recevoir leurs directives du Département (Conseil Général)
- l’accompagnement social (et les travailleurs sociaux) resteraient au CCAS mais serait piloté par le Département dans le cadre d’une convention restant à signer
Pour les instructeurs, qui sont les premiers concernés par la mise en place de la “plate-forme d’orientation”, FO demande :
- des postes de catégorie B adaptés aux compétences et aux souhaits des agents
- l’accès à la promotion interne et la mise en place d’un concours réservé pour les 5 Adjoints administratifs concernés
- aucune perte de revenus (NBI comprise)
Une première réunion syndicale d’information organisée par la CGT-FO et destinée aux agents de la DASI (Direction Action Sociale et Insertion), s’est tenue le jeudi 23 avril à 14 heures au CCAS.
170 000 euros d’investissement – pas 1 euro pour les agents !
Les revendications des agents chargés de l’accueil des usagers sont :
- amélioration de l’espace de travail et de l’accueil des usagers (adaptation des locaux et des postes de travail)
- modifications des horaires d’accueil pour la délivrance des passeports
- redéfinition du nombre de postes dans les Mairies annexes et renfort de l’équipe volante
- revalorisation du régime indemnitaire au regard des nouvelles compétences et responsabilités demandées aux agents
Au moment où le pouvoir d’achat est en recul pour le plus grand nombre, les Elus de Nantes Métropole ont voté une augmentation moyenne de 11 % du prix des transports (bus, tramway et busway) applicable à partir du 1er juillet 2009 :
- le ticket passe de 1,30 à 1,50 €
- le carnet de 10 augmente de 10,60 à 12 €
- le billet mensuel bondit de 41,70 € à 48 €
- le Pass pour moins de 26 ans prend 20 € de 205 à 225 €
Quant au Pass qui permet aux agents de venir travailler, l’augmentation dépasse 60 € par an : de 402 à 465 € (hors aide de l’employeur).
S’il ne nous appartient pas de décider d’une politique communautaire de transports, il est de notre devoir de dénoncer une totale dérive vers les pratiques du secteur privé (recherche aveugle de la croissance, du développement à tout prix et de résultats à court-terme).
Nos collègues de la CGT-FO de Marseille nous informent que le Président de la Communauté Urbaine vient de leur accorder un jour de congé supplémentaire, le vendredi 22 Mai 2009, afin que les agents puissent bénéficier de 4 jours de repos consécutifs. Les agents travaillant dans les services devant rester ouverts au public pourront récupérer ce jour ultérieurement.
Créés en 1984, les groupes hiérarchiques se superposent actuellement aux catégories qui ont éclaté d’une part sous la pression de l’encadrement supérieur (création de fait de la catégorie A’ ou A+) et d’autre part sous l’action du Gouvernement (suppression démagogique de la catégorie D en 1990).
Ces groupes prennent une importance croissante dans l’évolution statutaire territoriale.
Le préavis de grève déposé par FO, par la CFTC et par la CGT le 2 avril 2009, à la demande des agents de l’accueil de la Mairie de Nantes, fera date : c’est un record de mobilisation d’autant plus remarquable qu’il concerne la filière administrative habituellement en retrait quant aux mobilisations collectives. Et les agents ont bien fait : alors que certains usagers ont attendu jusqu’à 3 heures pour faire établir leur nouveau passeport, les agents ont vu se confirmer jour après jour la crainte qu’il ne serait pas possible de traiter les demandes de passeport comme de simples demandes d’inscription en cantine scolaire.
En effet, la prise de photos en Mairie et non plus seulement chez les photographes professionnels, impose un délai supplémentaire pour le dépôt des demandes.
Outre le fait que le nombre de postes informatiques équipés pour la délivrance des nouveaux passeports biométriques est limité, que les locaux n’ont pas été réaménagés et que les effectifs n’ont pas été augmentés, la période aurait pu être mieux choisie (lancement réalisé lors des vacances scolaires !).
La conséquence en a été que la Mairie a du fermer l’accueil, pour les demandes de passeport, à partir de 17 h 30 puis de 17 h 00 le vendredi 17 avril 2009.
Pour FO, qui a reconduit le préavis de grève jusqu’au 30 Mai, il n’est pas admissible que le personnel soit contraint de terminer son service après les horaires habituels d’ouverture au public, à savoir 18 h 00.
Les mandats se suivent mais ne se ressemblent pas :
- A la fin du premier mandat de notre Député-Maire Jean-Marc Ayrault, les réunions bilatérales entre chaque syndicat et l’Adjoint au Personnel duraient 2 heures et avaient lieu 1 fois par mois avec un ordre du jour fixé par chaque syndicat. L’on parlait alors de réunions de concertation.
- Aujourd’hui, au début du 4ème mandat, ces réunions s’intitulent Dialogue social sur les “thématiques et projets municipaux” mais se limitent à 1 heure, 1 fois tous les 3 mois avec un ordre du jour fixé par l’Elu chargé du Personnel.
Une partie du personnel de la compagnie de bus de l’agglomération nantaise TAN (Semitan), présidée par un Elu municipal de Nantes membre du Conseil communautaire de Nantes Métropole, a décidé de se mettre en grève dans le courant des mois d’avril et mai 2009.
Motif : la hausse salariale décidée pour les cadres s’élève à 2,3 %, alors que les salaires des conducteurs et des agents administratifs ou techniques n’ont été valorisés que de 1 %.
La CGT-FO appelle les salariés à se mobiliser lorsque de telles injustices apparaissent : en effet, avec un même pourcentage, l’augmentation se traduirait déjà pour les Cadres par une somme supérieure en fin de mois ; il est donc choquant que cette différence soit accentuée, par les employeurs publics nantais, au profit (+ 1,3 %) des catégories les plus aisées de l’entreprise publique.
Le standard téléphonique assurant depuis des décennies un accueil 24 heures sur 24 en Mairie de Nantes a vécu et se trouve désormais limité aux heures de bureau. L’activité du standard de nuit et de week-end est en effet transférée depuis mars 2009 à la Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole) au sein du CRAIOL (Centre de Réception des Appels Institutionnels et d’Organisation Logistique !). Le transfert, tel qu’il a été mis en oeuvre par la Municipalité nantaise, entraine une perte de revenus pour certains agents. La CGT-FO n’a pu obtenir une compensation totale de ce manque à gagner, la municipalité n’ayant accepté que le principe d’une prime forfaitaire exceptionnelle et non reconductible au delà du 31 décembre 2009 !
La CGT-FO négocie notamment pour que les déroulements de carrières soient davantage pris en compte.
Au 20 avril 2009, le cas d’un agent a été résolu et le cas de 2 autres reste à examiner par la Direction des Relations avec les Usagers (DRU) et par la Direction de l’Organisation et des Ressources Humaines (DORH).
La privatisation rampante menée par la municipalité de Nantes continue :
Après la totalité de la Fourrière, une partie du nettoyage des locaux, une partie de l’entretien des espaces verts (emprises de tramway notamment), une partie de l’éclairage public (remplacement d’ampoules et de lampadaires), une partie du gardiennage des locaux… c’est au tour des équipes de gestion et d’entretien des salles associatives. 12 suppressions de postes sont consécutives à la réorganisation présentée en CTP Ville de Nantes du 23 mars 2009. Des incertitudes demeurent concernant les heures supplémentaires et les astreintes des agents municipaux restants.
La CGT-FO a obtenu le report de l’examen de ce dossier du CTP de janvier au CTP de mars et se bat actuellement pour que les déroulements de carrière soient facilités, notamment au niveau des Agents de Maîtrise.
Un protocole relatif à la formation “tout au long de la vie professionnelle” a été adopté à la Ville de Nantes, avec l’accord de la CGT-FO. Le bémol porte sur la lourdeur et la rigidité du dispositif mis en place par l’Etat (l’avis de l’agent sur sa formation et l’avis des syndicats sur l’ensemble des formations ne sont pas des points améliorés par la nouvelle réglementation).
L’ordre du jour des CTP de la Ville de Nantes est transmis aux syndicats dans un délai minimum de 15 jours avant les réunions. La CGT-FO a demandé un délai de 1 mois pour permettre la consultation des adhérents et un réel échange avec eux sur des questions parfois très techniques qui requièrent une consultation des agents des services.
Peine perdue : la municipalité nantaise s’est opposée, au cours du CTP du 23 mars 2009, à un fonctionnement davantage participatif.
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP chargés de la verbalisation en zones payantes de stationnement) ne voient rien venir de leur prime de risque de 16 %. Et pourtant l’Elu du personnel de la Ville de Nantes avait promis d’en discuter après les élections municipales de mars 2008. Avec la CGT-FO et la CFTC, les agents se sont donc rassemblés devant la grille de la cour d’honneur de la Mairie de Nantes le vendredi 3 avril dernier.
En effet, tout comme leurs collègues Policiers municipaux, les ASVP sont exposés au comportement agressif de certains automobilistes et le risque est intégré dans leur profil de poste mais pas dans leur rémunération.
Pour la CGT-FO, du fait de l’agrandissement du périmètre de la zone payante, le risque s’accroît pour les Agents et se doit d’être compensé sur le modèle des primes accordées aux Policiers municipaux.
Il y a plus d’1 an, le cahier de revendications des cuisiniers des EHPAD du CCAS était présenté à la municipalité. Aujourd’hui, le plat est toujours froid : - Tickets Restaurant :
La Municipalité de Nantes a mis en avant la revalorisation des Tickets Restaurant comme une augmentation du pouvoir d’achat : peut-on parler d’égalité lorsqu’un certain nombre d’agents, dont les Cuisiniers du CCAS, en sont exclus ? - Travail du dimanche après-midi :
Des repas chauds sont servis les dimanches soirs aux résidents depuis 2 ans. La compensation indemnitaire promise, pour compenser les modifications d’horaires ainsi que la mise en place d’un système d’horaires coupés générant de nouveaux frais et des temps de déplacement supplémentaires, n’est toujours pas là ! - Remplacement des Chefs de cuisine :
Les agents techniques cuisiniers remplacent, ponctuellement ou non, leurs collègues Agents de maîtrise et perçoivent une prime compensatrice qui varie du simple au triple.
La CGT-FO demande que cette question soit revue et que les déroulements de carrière soient aménagés vers la maîtrise. - Formation professionnelle :
La CGT-FO souhaite que l’accès à la formation professionnelle, y compris pour la préparation des concours et examens, soit facilitée pour les Cuisiniers du CCAS. - Remplacements des Cuisiniers :
La Municipalité a choisi de réduire les difficultés de remplacement des Cuisiniers en créant des CDD d’une durée de 2 ans ! Ce n’est pas une solution!
La CGT-FO revendique la création d’emplois statutaires et le retour à une équipe volante.
Cuisiniers : signez la pétition reprenant ces revendications et améliorez vos conditions de vie et de travail au sein du CCAS de Nantes !
Une première réunion d’information est prévue le Mardi 19 Mai 2009 de 13 h 30 à 15 h 30 dans les locaux syndicaux (16, rue du Moulin salle du rez de chaussée : 02 40 41 95 47)
La CGT-FO a attiré l’attention des Elus de la Ville de Nantes, au cours du CTP du 27 janvier 2009, sur le fait que la notion de “congés exceptionnels” était en contradiction totale avec la notion de “nécessité de service”.
En CTP du 27 janvier 2009, la Municipalité de Nantes a annoncé la création d’un nouveau régime de temps partiel : le temps partiel à la journée.
La CGT-FO s’est abstenue sur ce dossier en raison du risque possible pour les agents de se voir imposer cette nouvelle forme de temps partiel pour des motifs liés à de prétendues nécessités de service.
La CGT-FO sera vigilante sur le contexte d’application de cette nouvelle disposition.
La Municipalité a décidé de participer à hauteur de 20 € par mois dans le cas où un agent souscrit un contrat assurant le remboursement de 100 % du salaire au delà des 3 premiers mois de maladie.
La CGT-FO a signé cet accord début 2009 (tout comme l’ensemble des autres syndicats). Il est néanmoins rappelé qu’il a fallu attendre plus de 4 ans pour que notre employeur, Monsieur le Député-Maire Jean-Marc Ayrault, accepte d’inscrire cette demande dans son agenda (premier courrier en date du 29 novembre 2004).
La CGT-FO revendique toujours :
- l’attribution de cette participation aux auxiliaires ayant moins de 1 an d’ancienneté
- une indexation automatique et annuelle de cette participation sur l’évolution de la valeur du point d’indice.
Le montant de l’aide compensatrice accordée aux abonnés aux transports en commun de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole va être augmentée de 5 % selon décision annoncée en CTP Ville du 27 janvier 2009.
La CGT-FO a demandé à nouveau l’ouverture de discussions sur la prime de transport : de nombreux agents ne peuvent en effet utiliser d’autre moyen de transport que leur véhicule personnel.
ète du suivi de l’activité syndicale au niveau des Directions du personnel (Ville et Nantes Métropole).
L’écrasement de la pyramide salariale dans la fonction publique et l’inflation rampante que nous connaissons depuis plusieurs années, ont des répercussions réelles sur le montant des retraites.
La Ville de Nantes a exprimé début octobre, son souhait de sortir du conflit lié à la mise en place du passeport biométrique.
11,70 %,
- la mutualisation engagée par la Direction Générale “…n’a engendré de traumatisme que du fait de la brutalité de la méthode employée, inattendue et incomprise, et de la déception par rapport aux attentes…”
Les ASVP en grève font observer que :
- ces montants restent faibles par rapport au maximum possible en application de la réglementation actuelle (coefficients limités le plus souvent à 5,5 sur 8 possible et à 1,5 sur 3 possible)
La lecture du site de la société medicat-partner (www.medicat-partner.fr) vaut le détour. On y apprend que le brillant prestataire choisi par la Ville de Nantes 
Les modèles (7 femmes et 5 hommes) qui acceptent de poser à l’atelier des Beaux-Arts de Nantes réclament, comme leurs homologues parisiens,
L’Ecole Régionale des Beaux-Arts doit établir des liens fusionnels avec d’autres établissements culturels d’enseignement supérieur :
170 000 euros d’investissement – pas 1 euro pour les agents !
Et les agents ont bien fait : alors que certains usagers ont attendu jusqu’à 3 heures pour faire établir leur nouveau passeport, les agents ont vu se confirmer jour après jour la crainte qu’il ne serait pas possible de traiter les demandes de passeport comme de simples demandes d’inscription en cantine scolaire.
Les mandats se suivent mais ne se ressemblent pas :
Le transfert, tel qu’il a été mis en oeuvre par la Municipalité nantaise, entraine une perte de revenus pour certains agents. La CGT-FO n’a pu obtenir une compensation totale de ce manque à gagner, la municipalité n’ayant accepté que le principe d’une prime forfaitaire exceptionnelle et non reconductible au delà du 31 décembre 2009 !
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP chargés de la verbalisation en zones payantes de stationnement) ne voient rien venir de leur 
En CTP du 27 janvier 2009, la Municipalité de Nantes a annoncé la création d’un nouveau régime de temps partiel : le temps partiel à la journée.
La Municipalité a décidé de participer à hauteur de 20 € par mois dans le cas où un agent souscrit un contrat assurant le remboursement de 100 % du salaire au delà des 3 premiers mois de maladie.
